Déclaration sur l'accessibilité
Le SPF Intérieur s'engage à rendre ce site Internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l’accessibilité s'applique au site :
Niveau de conformité
Ce site internet est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
Un audit externe de l'accessiblité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici :https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2021/ibz.be
Contenu non accessible
Le contenu ci-dessous n'est pas accessible pour la ou les raison(s) suivante(s) :
Tous les documents sur notre site web ne sont pas accessibles de la même manière.
Le 19/11/2020, le site web a fait l'objet d'un audit par l'asbl Anysurfer. Toutles les adaptations possibles ont été effectuées. En outre, nous continuons à procéder à un certain nombre d'adaptations de l'accessibilité.
Alternatives proposées
Dans la mesure du possible, lorsqu'un document n'est pas accessible, un lien menant à une version html est proposée.
Élaboration de cette déclaration sur l’accessibilité
Cette déclaration sur l’accessibilité
- a été élaborée le 23/09/2020
- a été élaborée par le webteam du SPF Intérieur
- a été révisée pour la dernière fois le 22/09/2021
Feed-back et données de contact
Vous avez des questions ou des commentaires sur l'accessibilité de notre site web ?
Contactez-nous via notre formulaire de contact ou via
Service public fédéral Intérieur
1 rue de Louvain, 1000 Bruxelles
Tél : 02 488 18 77
E-mail : informatiedienst@ibz.fgov.be
Si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes.
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
Vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue du SPF Intérieur ? Prenez contact avec le médiateur fédéral :
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site internet : Médiateur fédéral
Plan d'amélioration
Une mise à jour régulière du site et de son contenu est prévue dans les mois prochains. L'accessibilité du site sera améliorée par la même occasion.